A partir du 1er octobre 2023 , un décret ainsi qu’un arrêté entrent en vigueur et donc des changements s’opèrent concernant les opérations de ramonage et d’entretien de vos appareils de chauffage à combustion.
Hormis la mise à jour dès maintenant du certificat de ramonage / certificat d’entretien, j’effectuais déjà tous ces points de contrôle. Il n’y aura donc pas de changements ni dans mes interventions, ni dans mes tarifs.
Quels sont les textes de référence ?
Les textes de référence concernant les changements de la réglementation sont les suivants et sont consultables en cliquant sur ces liens :
Les changements concernant l’opération de « ramonage«
Les changements concernant l’opération de ramonage sont les suivants :
- Le ramonage est à effectuer tous les 12 mois pour tout appareil à combustion (Art. R. 1331-18 et 1331-19 du décret n°2023-641 du 20 juillet 2023).
- Pour les poêles (buches / granulés / de masse / hydro), les inserts et les gazinières : en complément du ramonage, un entretien doit être effectué (vérification du bon fonctionnement, décendrage, vérification de son état général comprenant la vitre, les joints, les ventilateurs). Celui-ci doit être fait tous les 12 mois si utilisation de l’appareil. A l’issue de cet entretien, outre le « certificat de ramonage », un « certificat d’entretien doit également vous être remis » (Art. R. 1331-14 à 1331-17 du décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 et Arrêté du 20 juillet 2023 – Art.4).
- Si l’appareil n’est pas utilisé, le ramonage n’est pas obligatoire, même si celui-ci n’est pas condamné. Si une remise en feu est prévue après plus de 12 mois de non utilisation, le ramonage doit en revanche être effectué avant cette remise en feu (Art. R. 1331-18 et 1331-19 du décret n°2023-641 du 20 juillet 2023).
- Le certificat de ramonage doit être remis sous 15 jours au client et doit être gardé par le client durant 2 ans (Art. R. 1331-23 du 20 juillet 2023).
- En cas de sinistre ou accident, l’appareil ne peut pas être réutilisé avant une remise en état par un professionnel du ramonage OU des travaux de fumisterie par un cheministe. Un certificat de ramonage permet la remise en route de l’appareil. (Art. R. 1331-24 du décret n°2023-641 du 20 juillet 2023).
- Le ramoneur doit vous fournir des conseils d’utilisation et d’optimisation de votre rendement énergétique (Art. R. 1331-25 du décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 et Arrêté du 20 juillet 2023 – Art.3).
Les changements concernant les entretiens de poêles à granulés
Les changements concernant les entretiens de poêles à granulés sont les suivants :
- Pour les poêles à granulés, l’entretien doit être effectué selon ces points de contrôle (Arrêté du 20 juillet 2023 – Art.2) :
- Vérification du conduit de raccordement, et le cas échéant son nettoyage
- Nettoyage des surfaces d’échange
- Vérification du débouché du terminal d’évacuation
- Inspection et nettoyage des amenées d’air comburant
- Nettoyage du ventilateur (si présent) et des éléments aérauliques (passages d’air, grilles)
- Vérification et remplacement éventuel des pièces d’usure (joints et bougies d’allumage le cas échéant, selon les prescriptions du constructeur), des trappes d’accès ou de tout élément amovible
- Vérification des organes de sécurité du dispositif de chauffage (si présent):
- Vérifier le pressostat
- Vérifier l’arrêt automatique de l’appareil notamment en cas de dépassement de la limite haute de température
- Vérifier le bon fonctionnement de la régulation (alimentation, ventilation)
- Vérification et nettoyage du circuit d’alimentation en combustible (si concerné)
- Nettoyage, vérification et réglage de l’extracteur de fumée (si concerné).
- Outre la facture, le certificat d’entretien doit comporter (Arrêté du 20 juillet 2023 – Annexe 3):
- Nom et adresse du commanditaire;
- Adresse de l’installation et local où se situe le dispositif de chauffage faisant l’objet de l’entretien;
- Identification et caractéristiques du dispositif de chauffage, lorsqu’elles sont disponibles (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance);
- Date de la dernière prestation d’entretien, si connue;
- Date du dernier ramonage, si connue;
- Nom et coordonnées de la personne ou de l’entreprise ayant effectué l’entretien; – date de la visite d’entretien;
- Nom et signature de la personne ayant effectué la visite d’entretien;
Retrouvez quelques retours d’expérience des clients :
Eric Mallard
2024-04-10
Travail très soigné, amabilité et conseils au top.Je recommande le ramoneur picard et pour ma part il reviendra l année prochaine.
THERY Dany
2024-04-10
Excellent travail je recommande. Conseil ect .je signe pour l’année prochaine.
louis-rémy Perrin
2024-04-08
Parfait 👍
Très ponctuel, très efficace, très professionnel.
Je recommande fortement.
Clement Soret
2024-04-08
Parfait, ponctuel, professionnel, de bons conseils je recommande.
thierry chiabai
2024-04-03
Bravo pour votre excellent Travail !Votre professionnalisme et votre attention aux détails ont été remarquables.
Encore une fois, un grand merci pour votre service impeccable.
Stéphane Alarcon
2024-04-03
Travail soigné et de qualité. Lucas met également l’accent sur sa communication avec le client (site, SMS et mails).
marina ancelin
2024-03-25
Personne très sérieuse dans son travail
Priscillia Duhin
2024-03-11
Très bon professionnel que je recommande . Personne consciencieuse et respectueuse des lieux et des personnes. Merci pour les conseils et la qualité de l’intervention. Je garde précieusement vos coordonnées 😉
Guy Dupont
2024-03-11
Société prometteuse, efficacité,rapidité et propreté de l’intervention.
Val Consael
2024-02-26
Nous avons été très satisfait, intervention très rapide, personne consciencieuse qui s’investie réellement, travail propre, nous recommandons vraiment
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