Je vous présente un petit article afin de vous présenter la réglementation du ramonage. Le ramonage est-il obligatoire ? Combien de ramonage par an ? La bûche de ramonage peut elle remplacer le travail d’un ramoneur ? Le ramonage est à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Le ramonage / l’entretien est-il obligatoire ?
Oui ! Selon le décret n°2023-641, le ramonage est une obligation. Outre la facture, le document qui fait foi est un certificat de ramonage AINSI qu’un certificat d’entretien (hors foyer ouvert). Sans ces documents, vous êtes sanctionnable d’une amende de 3ème classe allant de 45€ à 450€.
Contrairement à cette sanction très rarement appliquée, c’est votre assurance habitation qui pourra vous sanctionner en abaissant au minimum votre indemnisation en cas de sinistre. Si votre assurance vous informe que vous n’êtes pas obligé de faire le ramonage, demandez lui un écrit par mail afin de vous couvrir en cas de sinistre.
Combien de ramonage par an ?
Le nombre de ramonage est passé de 2 ramonages par an dont 1 pendant la période de chauffe à 1 seul ramonage tout les 12 mois (pour le particulier individuel).
La bûche de ramonage, peut elle remplacer le travail d’un ramoneur ?
Les bûches de ramonage sont une aberration commerciale car le terme ramonage signifie une action mécanique de nettoyage.
Non seulement elles ne fonctionnent pas réellement, mais même si elles fonctionnaient, vous ne pourriez pas connaître la quantité de dépôt de suie dans votre conduit. Si celle-ci se décolle sans être évacuée, elle risque de boucher votre conduit de fumée et générer des refoulements ou une montée en température. Cette montée en température peut conduire vers un possible feu de cheminée.
L’attestation vendue dans l’emballage ne fait pas guise de certificat de ramonage. Ce document n’a aucune valeur.
Selon l‘Art. R. 1331-18 du Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 : « Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement ».
Le ramonage est à la charge du propriétaire ou du locataire ?
C’est à la charge des locataires d’effectuer le ramonage.
L’article 7 de la loi du 06 juillet 1989 énumère les obligations locatives et y figure, l’entretien courant du bien loué ainsi que l’ensemble des « réparations » locatives.
La liste de ces « réparations locatives » sont présentes sur le décret n°87-712 du 26 août 1987 et le ramonage en fait partie.
Source : Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et Décret n°87-712 du 26 août 1987
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